Financement d’un EHPAD : qui finance et comment payer ?

Le fonctionnement des EHPAD repose sur un financement mixte, associant des fonds publics et la contribution des résidents. Pour comprendre comment payer un séjour en EHPAD, il convient de distinguer ce qui est financé par la collectivité (via l’Assurance Maladie et les aides sociales) de ce qui reste à la charge du résident et de sa famille. Cette répartition peut varier selon le type d’établissement (public, privé à but non lucratif, ou commercial), et selon le niveau de dépendance de la personne accueillie.

En effet, le coût total d’un EHPAD est partagé entre plusieurs acteurs : le résident lui-même (sur sa pension de retraite et éventuelles économies), éventuellement ses proches (contribuant si nécessaire), les pouvoirs publics à travers des subventions et allocations, et l’Assurance Maladie pour la partie soins. Détail­lons ces différents postes. Il est essentiel de noter que les montants à régler peuvent être très différents d’une structure à l’autre, notamment entre zones rurales et grandes agglomérations, où les tarifs peuvent augmenter de façon notable.

La prise en charge des soins médicaux par la solidarité nationale

Une part importante du financement provient de l’Assurance Maladie (sécurité sociale). En EHPAD, tous les frais médicaux liés aux soins courants des résidents sont couverts par des dotations de l’Assurance Maladie versées directement à l’établissement. Cette dotation finance le personnel soignant (médecin coordonnateur, infirmiers, aides-soignants), les actes médicaux réalisés sur place, et le matériel médical. Le résident n’a donc pas à payer ces éléments, qui correspondent au tarif soins de l’EHPAD.

Ce financement public de la santé en EHPAD s’inscrit dans la continuité de la prise en charge médicale de toute personne âgée : que la personne soit à domicile ou en EHPAD, ses soins médicaux (consultations, soins infirmiers…) sont couverts par l’assurance maladie, moyennant le ticket modérateur habituel et les remboursements de mutuelle.

En EHPAD, la différence est que l’établissement reçoit une enveloppe globale pour organiser les soins sur place. Cela représente une part significative du budget de l’établissement (plusieurs milliers d’euros par résident et par an, fonction de son niveau de dépendance).

Ce système vise à garantir l’égalité d’accès aux soins pour tous les résidents, quel que soit leur niveau de ressources. Toutefois, certains soins spécifiques ou prestations exceptionnelles peuvent rester à la charge du résident, comme certains examens réalisés à l’extérieur de l’établissement ou des consultations spécialisées non prises en charge dans le forfait soins.

En parallèle, pour les frais liés à la dépendance (aide aux gestes quotidiens), une partie peut être financée par les départements via l’allocation d’autonomie (APA). Ce point est abordé dans la section sur les aides.

La contribution du résident : revenus et aide familiale

Malgré les financements publics, une grande part du financement d’un séjour en EHPAD repose sur le résident lui-même. Concrètement, le résident doit payer le tarif hébergement et une partie du tarif dépendance (le ticket modérateur). Cette contribution correspond souvent à la quasi-totalité de sa pension de retraite mensuelle, et peut même la dépasser. Le tarif hébergement comprend l’ensemble des prestations liées au logement : chambre, repas, entretien des locaux, animation, blanchisserie, etc.

Si le résident dispose d’une pension de retraite suffisamment élevée, il pourra assumer le coût en y allouant ses revenus. Dans le cas contraire, plusieurs solutions sont envisagées :

• Complément par la famille : les enfants ou proches peuvent être sollicités pour contribuer financièrement. En France, existe l’obligation alimentaire entre ascendants et descendants, qui peut légalement obliger les enfants à subvenir aux besoins essentiels de leurs parents si ceux-ci ne le peuvent pas. Dans les faits, une participation familiale est fréquente lorsque les revenus du résident sont insuffisants. Elle peut parfois être symbolique, mais elle est systématiquement étudiée lors d’une demande d’aide sociale.
• Utilisation de l’épargne ou du patrimoine : certaines personnes vendent un bien (par exemple, leur logement si elles entrent définitivement en EHPAD) afin de financer le séjour. D’autres mettent en place une vente en viager occupé ou une hypothèque inversée pour générer des revenus supplémentaires. Ces solutions permettent de libérer des liquidités tout en conservant certains droits d’usage sur le bien.
• Souscription d’une assurance dépendance : si une telle assurance a été souscrite auparavant, elle peut verser une rente mensuelle lorsque la dépendance est avérée, allégeant d’autant la charge financière. Il est recommandé de souscrire ce type de contrat à un âge relativement jeune, car les cotisations augmentent avec l’âge et l’état de santé.

Il est à noter que le département peut évaluer l’obligation alimentaire de la famille lors d’une demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH). En effet, si une aide publique doit intervenir pour payer l’EHPAD, les enfants seront mis à contribution selon leurs propres revenus (un barème détermine la part qui peut leur être demandée). Des recours sont possibles en cas de conflit ou de refus de payer, notamment devant le juge aux affaires familiales.

Les aides publiques pour financer un EHPAD

Plusieurs dispositifs d’aides peuvent intervenir pour aider à financer un EHPAD lorsque les revenus personnels ne suffisent pas :

• Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : cette aide départementale, attribuée sous conditions d’âge (60+), de résidence en France et de perte d’autonomie (GIR 1 à 4), peut être utilisée en EHPAD. En pratique, l’APA verse à l’établissement une somme mensuelle qui vient réduire le coût du tarif dépendance pour le résident. Le résident n’a plus à payer que le ticket modérateur. Le montant de l’APA dépend des revenus du résident et de son GIR.
• Aide sociale à l’hébergement (ASH) : il s’agit d’une aide attribuée par le Conseil départemental, sous condition de ressources très modestes, pour prendre en charge tout ou partie du tarif hébergement en EHPAD. L’ASH est accordée après avoir évalué l’obligation alimentaire familiale. Elle peut couvrir la différence entre le coût de l’EHPAD et la contribution possible du résident et de sa famille. Les EHPAD doivent être habilités à l’aide sociale (tous les EHPAD publics le sont, les privés commerciaux peuvent n’avoir que quelques places habilitées).
• Aides au logement (APL/ALS) : si l’EHPAD est conventionné APL, le résident peut toucher l’Aide personnalisée au logement comme en logement ordinaire, ce qui réduit d’autant la facture hébergement. Sinon, une Allocation de logement sociale (ALS) peut être versée. Ces aides dépendent des revenus et sont gérées par la CAF. Le dossier peut être monté dès l’admission dans l’établissement.
• Avantages fiscaux : les dépenses d’hébergement et de dépendance en EHPAD (après déduction des aides reçues) donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % des sommes payées (dans la limite d’un plafond annuel, par exemple 10 000 € de dépenses prises en compte, soit 2 500 € maximum de réduction). Cet avantage fiscal bénéficie au résident imposable ou à la personne qui paie pour lui. Cette disposition est prévue à l’article 199 quindecies du Code général des impôts.

L’ensemble de ces aides et dispositifs de financement, comme l’APA, l’aide sociale à l’hébergement ou certaines réductions d’impôt, peut alléger considérablement le reste à charge. Il est fortement conseillé d’entamer les démarches dès que possible, idéalement avant même l’entrée en EHPAD, afin d’assurer un plan de financement adapté. Certaines procédures peuvent être longues ou complexes, ce qui rend l’accompagnement par un travailleur social ou un professionnel spécialisé particulièrement utile.

En pratique, le financement d’un EHPAD repose sur plusieurs contributeurs : l’État (via l’Assurance Maladie pour les soins), les départements (avec l’APA ou l’ASH), et le résident lui-même, parfois soutenu par ses proches. Anticiper les coûts et mobiliser les aides disponibles permet d’aborder cette étape avec davantage de sérénité.