EHPAD public ou privé : quelles différences ?)

Parmi les EHPAD (Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), on distingue trois grands statuts juridiques : les EHPAD publics, les EHPAD privés à but non lucratif (associatifs) et les EHPAD privés à but lucratif (commerciaux). Choisir un EHPAD implique souvent de se pencher sur ces différences de statut, car elles peuvent influencer tant l’organisation que le coût pour le résident.

Il est à noter que la qualité de prise en charge peut être excellente dans chaque catégorie ; le statut donne surtout une indication sur le mode de gestion et de financement de l’établissement. Voici un tour d’horizon des caractéristiques des EHPAD publics vs privés.

EHPAD publics

Les EHPAD publics sont gérés par des entités publiques, généralement la fonction publique hospitalière, une commune ou un département. Par exemple, un centre hospitalier peut avoir un EHPAD rattaché, ou une mairie peut administrer un EHPAD communal. Ces établissements fonctionnent sans but lucratif, leur objectif est le service public d’accueil des personnes âgées dépendantes.

Caractéristiques des EHPAD publics :

• Tarifs encadrés : les prix hébergement sont fixés en accord avec les autorités de tarification (Conseil départemental) et leurs augmentations sont plafonnées annuellement. De ce fait, les EHPAD publics figurent souvent parmi les moins chers à prestation comparable.
• Habilitation à l’aide sociale généralement totale : un EHPAD public accepte les résidents bénéficiant de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) sans limitation. Cela signifie qu’une personne sans ressources suffisantes peut intégrer un EHPAD public avec l’ASH, alors que dans le privé lucratif ce n’est pas toujours possible.
• Gestion intégrée au service public : le personnel peut être des agents publics (infirmiers, aides-soignants hospitaliers), les financements proviennent en partie des dotations publiques. Il peut y avoir des contraintes administratives mais également des garanties de stabilité du personnel.
• Places souvent très demandées : du fait de leur coût modéré et de leur rôle social, les EHPAD publics ont fréquemment des listes d’attente longues. Il est conseillé de s’y prendre bien en avance pour obtenir une place.
• Encadrement par les autorités : les EHPAD publics sont soumis à un suivi régulier par les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux. Ces contrôles renforcent la transparence et permettent d’assurer un socle minimal de qualité.

EHPAD privés à but non lucratif (associatifs)

Les EHPAD privés à but non lucratif, souvent gérés par des associations, des fondations, ou parfois des mutuelles ou caisses de retraite, ont un fonctionnement similaire aux publics concernant l’absence de recherche de profit, mais avec une gestion privée. Ils peuvent être issus de l’initiative d’associations caritatives, d’organismes religieux, etc.

Caractéristiques des EHPAD associatifs :

• Philosophie et mission : beaucoup d’associations ont un projet social spécifique, par exemple accueil des personnes âgées les plus modestes, ou au contraire accueil de publics particuliers. Le projet éthique peut être mis en avant.
• Tarifs : ils ne visent pas de rémunération d’actionnaires, mais leurs tarifs hébergement peuvent être dans une fourchette intermédiaire. Souvent un peu plus élevés que les EHPAD publics, car moins subventionnés directement par les collectivités, mais en général plus abordables que les EHPAD commerciaux. Ils sont souvent habilités partiellement ou totalement à l’ASH également.
• Gestion : bien que privés, ils réinvestissent leurs excédents dans l’amélioration de l’établissement. Le personnel n’est pas fonctionnaire mais peut être employé en contrat associatif ou convention collective du secteur sanitaire et social.
• Taille variée : certains sont de petits établissements, d’autres appartiennent à de grands groupes associatifs nationaux. Exemples d’acteurs associatifs : les Petites Sœurs des Pauvres, la fondation Partage et Vie, etc.
• Vie communautaire : de nombreux EHPAD associatifs valorisent la convivialité et la proximité, avec une implication forte des bénévoles, des familles et parfois des membres de la communauté locale.

EHPAD privés commerciaux (à but lucratif)

Les EHPAD privés à but lucratif sont gérés par des sociétés commerciales, dont certaines sont des grands groupes présents à l’échelle nationale voire internationale (Korian, Orpea, DomusVi, Colisée, etc.). Ces entreprises ont un modèle économique marchand, tout en étant soumises aux mêmes normes d’agrément pour fonctionner en tant qu’EHPAD.

Caractéristiques des EHPAD commerciaux :

• Tarifs généralement plus élevés : le tarif hébergement dans le privé peut être sensiblement plus cher, notamment dans les établissements haut de gamme (chambres individuelles spacieuses, services additionnels, cadre luxueux). Il n’y a pas de contrôle direct du Conseil départemental sur les tarifs à l’entrée, seulement une modération des augmentations annuelles via l’évolution de certains indices.
• Habilitation à l’ASH plus restreinte : beaucoup d’EHPAD privés n’acceptent qu’un nombre limité de résidents bénéficiant de l’aide sociale, ou n’y sont pas habilités du tout. Ils ciblent une clientèle pouvant payer privément ou avec l’aide de leur famille.
• Innovation et prestations : ces groupes mettent en avant la qualité de leurs prestations, des innovations dans la prise en charge, la formation du personnel, etc. Ils peuvent avoir des unités spécialisées, des programmes d’activités de haut niveau, etc., dépendant de la politique de la chaîne.
• Rentabilité : une partie du budget sert à rémunérer les investisseurs. Cela a pu faire l’objet de critiques lors de scandales médiatiques sur la qualité dans certains établissements privés, où l’on accusait les groupes de « rogner » sur le nombre de soignants pour augmenter la rentabilité. Néanmoins, tous les EHPAD privés ne fonctionnent pas de la même manière et beaucoup offrent une excellente qualité de service.
• Souplesse dans l’organisation : certains établissements commerciaux peuvent proposer davantage de personnalisation des services, des horaires plus flexibles ou des menus adaptés aux préférences individuelles, ce qui peut séduire certaines familles.

En résumé, du point de vue d’un futur résident ou de sa famille, les différences public/privé se manifesteront surtout par le coût (généralement un public sera moins cher qu’un privé à prestations comparables), par l’accès à l’aide sociale (facilité en public), et parfois par certaines approches (un privé haut de gamme pourra offrir plus de confort à un prix supérieur).

Il n’y a pas de règle absolue quant à la qualité : on trouve des EHPAD publics exemplaires et d’autres en difficulté, tout comme il existe des privés très performants et d’autres plus discutables. Il est donc important de ne pas se fier uniquement au statut, mais aussi de considérer l’établissement concret (visite, réputation locale, etc.) lors du choix. Pour approfondir la question du choix, lisez notre article sur les critères de choix d’un EHPAD.