L’admission en EHPAD est soumise à certains critères d’âge et de dépendance, ainsi qu’à une procédure administrative précise. Comprendre ces conditions d’entrée permet d’anticiper les démarches à effectuer pour une personne âgée envisageant un séjour en EHPAD. Ce parcours peut parfois sembler complexe, mais il suit des étapes bien définies et peut être facilité par un accompagnement adapté.
En règle générale, les EHPAD accueillent des personnes âgées de 60 ans et plus. Ce seuil d’âge correspond à l’âge à partir duquel on peut également percevoir l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’une des aides principales liées à la dépendance. Toutefois, certaines exceptions existent : des personnes de moins de 60 ans en situation de dépendance sévère peuvent être admises en EHPAD avec une dérogation (par exemple, dans des cas de pathologies précoces). Il est conseillé de prendre contact avec les services sociaux ou le centre communal d’action sociale (CCAS) pour obtenir des conseils personnalisés sur les solutions disponibles.
Critères d’admission en EHPAD
Le critère central d’entrée en EHPAD est le degré de perte d’autonomie. Les établissements s’assurent que la personne a besoin d’une prise en charge correspondant à ce qu’ils offrent. En France, le niveau de dépendance est souvent évalué par la grille AGGIR, qui classe les individus en Groupes Iso-Ressources (GIR) :
- GIR 1 : personne âgée confinée au lit ou en fauteuil, totalement dépendante pour les activités de base.
- GIR 2 : personne très dépendante, mais pouvant encore se mobiliser (par exemple, personne avec démence sévère ou lourd handicap physique).
- GIR 3 : personne ayant une autonomie mentale conservée mais une dépendance physique importante (besoin d’aide pour la plupart des gestes quotidiens).
- GIR 4 : personne ayant des problèmes pour se lever, se coucher, se déplacer, mais pouvant encore assurer seule d’autres activités (toilette partielle, repas).
- GIR 5 : personne faiblement dépendante, nécessitant une aide ponctuelle pour la toilette et le ménage.
- GIR 6 : personne lucide et autonome pour les actes essentiels de la vie courante.
Les EHPAD sont principalement destinés aux personnes classées GIR 1 à 4, c’est-à-dire ayant une dépendance significative. Les personnes en GIR 5 ou 6, plus autonomes, ne remplissent en général pas les conditions pour une prise en charge en EHPAD à plein temps (elles peuvent plutôt être orientées vers des solutions comme l’aide à domicile ou les résidences autonomie). Dans certains cas, un maintien à domicile bien organisé, avec des aides régulières, peut retarder l’entrée en établissement.
Outre le niveau de dépendance, d’autres éléments sont examinés lors de la demande d’admission :
| Critère | Exigences pour l’admission |
|---|---|
| Âge | Être âgé(e) de 60 ans ou plus (sauf de rares exceptions pour des patients plus jeunes très dépendants). |
| Dépendance | Avoir un besoin d’aide pour les actes essentiels (GIR 1 à 4 en principe). Une évaluation médicale détermine le degré de dépendance. |
| État de santé | L’établissement vérifie qu’il est en mesure de prendre en charge les pathologies du résident (certains EHPAD ont des unités spéciales Alzheimer, par exemple). |
| Consentement | La personne âgée doit être d’accord pour entrer en EHPAD (sauf cas de tutelle/curatelle où le décideur légal consent). |
| Capacité financière | Vérification que la personne peut assumer le coût (pension de retraite, aide familiale, ou aides sociales pour combler si nécessaire). |
Chaque EHPAD peut avoir des spécificités dans ses critères (par exemple, certains établissements réservent leurs places aux habitants de la région ou aux anciens affiliés d’un organisme particulier dans le cas d’EHPAD d’entreprise ou de mutuelle). Il est donc utile de se renseigner précisément auprès de l’établissement visé. Certains établissements tiennent aussi compte de la situation familiale ou de la proximité géographique avec des proches aidants.
Démarches pour l’admission en EHPAD
La procédure d’admission débute généralement par la constitution d’un dossier unique de demande d’entrée en EHPAD. Ce dossier, valable dans la plupart des établissements, comprend :
- Un formulaire administratif avec les informations générales sur la personne (coordonnées, état civil, situation familiale, mutuelle, médecin traitant, etc.).
- Un volet médical à faire compléter par le médecin traitant, décrivant l’état de santé et le degré de dépendance, les pathologies éventuelles, les traitements en cours.
- Des pièces justificatives telles que la photocopie de la carte d’identité, la carte Vitale, les justificatifs de revenus (pensions de retraite, allocations), et éventuellement les avis d’imposition (utile si une demande d’aide sociale est envisagée).
- Parfois, un courrier expliquant la demande et les attentes, surtout si la famille fait la démarche au nom du futur résident.
De l’acceptation du dossier à l’installation du résident
Une fois le dossier complété et transmis à l’EHPAD, celui-ci est examiné en commission d’admission. L’équipe de direction et médicale vérifie la compatibilité de la candidature avec les places disponibles et le niveau de prise en charge proposé. Si un avis favorable est donné, le résident est inscrit sur liste d’attente s’il n’y a pas de place immédiatement. Dès qu’une chambre se libère, l’établissement prend contact pour organiser l’entrée. Dans les situations d’urgence, certaines structures peuvent accélérer les démarches, notamment à la suite d’une hospitalisation.
Avant l’entrée effective, il est souvent proposé une visite de l’établissement et un entretien avec la direction ou le personnel soignant, afin de préparer au mieux l’arrivée. Le jour de l’admission, un contrat de séjour est signé. Ce contrat formalise les conditions d’hébergement (tarifs, prestations, droits et devoirs du résident et de l’établissement). Il est important de le lire attentivement.
Du point de vue pratique, entrer en EHPAD nécessite également de prévoir le transport jusqu’à l’établissement, l’aménagement de la chambre (le résident peut souvent apporter du petit mobilier, des vêtements, des objets personnels pour recréer un environnement familier), et d’anticiper le coût du séjour. Sur ce dernier point, il peut être nécessaire de faire appel à des aides financières si la retraite du résident ne suffit pas à couvrir les frais. (Voir à ce sujet l’article sur le financement d’un EHPAD et celui sur les aides financières.)
