Le séjour en EHPAD représente une dépense importante, mais il existe plusieurs aides financières destinées à en atténuer le coût pour les personnes âgées et leurs familles. Ces aides peuvent provenir du département, de la caisse d’allocations familiales ou de l’État sous forme d’avantages fiscaux. Voici les principaux dispositifs d’aide pour financer un EHPAD.
Il est à noter que la plupart de ces aides sont soumises à des conditions, que ce soit d’âge, de degré de dépendance ou de ressources. Il est donc nécessaire de vérifier l’éligibilité au cas par cas et de monter des dossiers de demande pour chaque aide pertinente. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site officiel Service-public.fr – aides pour l’entrée en maison de retraite.
Sommaire
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
L’APA est l’aide principale concernant la dépendance des personnes âgées. Elle est attribuée par le Conseil départemental aux personnes de 60 ans et plus qui ont besoin d’une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie (c’est-à-dire classées en GIR 1 à 4 après évaluation). En EHPAD, l’APA prend en charge une partie du tarif dépendance.
Concrètement, une fois l’APA accordée, son montant est directement versé à l’EHPAD (ou parfois au résident qui le reverse à l’établissement). L’APA va venir diminuer le montant que le résident doit payer pour la part dépendance. Le résident conserve à sa charge le « ticket modérateur », équivalent au tarif dépendance d’une personne peu dépendante (GIR 5-6).
Pour déposer une demande, contactez le Centre local d’information et de coordination (CLIC) le plus proche ou le service autonomie de votre Conseil départemental. Vous trouverez les coordonnées de votre département sur Pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH)
L’ASH est une aide départementale destinée à financer l’hébergement en EHPAD des personnes âgées disposant de très faibles ressources. Elle peut prendre en charge tout ou partie des frais d’hébergement restant à charge après utilisation des revenus de la personne et éventuelle participation de la famille (obligation alimentaire).
La demande se fait auprès du CCAS (Centre communal d’action sociale) ou de la Maison départementale de l’autonomie. Pour localiser votre CCAS, rendez-vous sur l’annuaire officiel des services publics ou appelez la mairie de votre commune. Exemple : Mairie de Lyon – CCAS, téléphone : 04 72 36 48 00.
Les aides au logement (APL/ALS)
Les aides au logement peuvent être mobilisées en EHPAD, tout comme pour un loyer classique, si l’établissement est conventionné. L’APL (Aide personnalisée au logement) est de loin la plus avantageuse, mais tous les EHPAD ne sont pas conventionnés. En l’absence d’APL, une demande d’ALS (Allocation de logement sociale) peut être envisagée.
Ces aides sont versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la MSA pour les assurés agricoles. Il est possible de faire une simulation d’aide au logement sur le site de la CAF. Les dossiers peuvent être remplis en ligne ou en prenant rendez-vous dans l’agence la plus proche. Pour contacter la CAF : 3230 (appel non surtaxé).
Avantages fiscaux pour les frais d’EHPAD
Les dépenses d’hébergement et de dépendance en EHPAD ouvrent droit à une réduction d’impôt de 25 % dans la limite de 10 000 € de dépenses par an. Cela concerne uniquement la part effectivement payée après aides éventuelles. Par exemple, une famille qui paie 1 500 € par mois pour un proche en EHPAD peut obtenir jusqu’à 2 500 € de réduction sur son impôt, si elle est imposable.
La déclaration des frais se fait sur le formulaire de revenus (2042 RICI). Plus d’informations sur le site des impôts. Vous pouvez également appeler le service des impôts au 0809 401 401.
Autres aides et dispositifs éventuels
Selon la situation personnelle, d’autres aides peuvent être demandées :
- Les caisses de retraite (comme l’AGIRC-ARRCO, agirc-arrco.fr) proposent des secours exceptionnels pour leurs affiliés.
- Les mutuelles peuvent également intervenir ponctuellement (voir les conditions sur le site de votre complémentaire santé).
- Les anciens combattants peuvent se tourner vers l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG).
Un travailleur social peut vous guider dans l’exploration de toutes ces pistes. Vous pouvez vous adresser à la mairie, à la caisse de retraite ou aux maisons France Services. Trouvez l’accueil le plus proche via france-services.gouv.fr.
Grâce à l’APA, à l’ASH, aux aides au logement et aux réductions d’impôt, le coût d’un EHPAD peut être considérablement allégé. Bien que chaque dispositif implique des démarches spécifiques, ils permettent aux familles de mieux gérer cette étape importante de la vie.
