ALD et invalidité : quelles aides financières obtenir ?

Publié le 7 avril 2025

Les affections de longue durée (ALD) regroupent des maladies graves ou chroniques nécessitant un traitement prolongé. En France, ces pathologies peuvent entraîner une invalidité lorsqu’elles réduisent de façon permanente la capacité de travail de la personne.

Être reconnu invalide dans le cadre de la Sécurité sociale permet de bénéficier de prises en charge médicales spécifiques et d’aides financières compensant la perte de revenu.

Sommaire

Invalidité : de quoi s’agit-il, et comment être reconnu en invalidité ?

En droit français, l’invalidité désigne la situation d’une personne dont l’état de santé compromet durablement sa capacité à exercer une activité professionnelle. La Sécurité sociale considère une personne comme invalide si, à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, sa capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers (soit 66 % en moins).

En pratique, cela signifie que l’individu n’est plus en mesure d’obtenir un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale des travailleurs de sa catégorie dans sa région. Cette notion est strictement médicale et socio-économique, différente de l’inaptitude prononcée par la médecine du travail (qui concerne l’aptitude à un poste précis).

La reconnaissance de l’invalidité relève du médecin-conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Souvent, cette évaluation intervient après une longue période d’arrêt de travail pour maladie (par exemple, en fin d’arrêt maladie indemnisé). Si l’état de santé est stabilisé mais que la capacité de travail demeure gravement altérée, la CPAM peut attribuer une pension d’invalidité.

La Sécurité sociale classe alors l’assuré invalide dans l’une des trois catégories réglementaires, en fonction de son degré d’incapacité à travailler et de son autonomie : 1^ère catégorie (invalidité légère permettant une activité rémunérée), 2^e catégorie (incapacité totale d’exercer une profession) ou 3^e catégorie (incapacité totale avec obligation d’avoir recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante). Cette classification, déterminée médicalement, conditionne ensuite le montant de la pension versée.

Quelles sont les maladies (ALD) reconnues pour invalidité ?

En dehors des accidents soudains pouvant rendre invalide, la majorité des cas d’invalidité provient de maladies graves de longue durée. En France, les affections de longue durée (ALD) forment une liste officielle de 30 pathologies qui, en raison de leur gravité ou de leur chronicité, nécessitent des soins prolongés et coûteux.

Ces maladies – maladies cardiovasculaires ou respiratoires sévères, diabète de type 1 et 2, insuffisance rénale chronique, maladies digestives comme la maladie de Crohn, hépatites chroniques, cancers, maladie de Parkinson, maladie d’Alzheimer, sclérose en plaques, infection par le VIH, etc. – touchaient environ 10,7 millions de Français en 2017. Elles présentent toutes un caractère invalidant potentiel, pouvant compromettre la capacité de travail du patient à long terme.

Voici la liste complète des 30 ALD dites « exonérantes » reconnues par le Ministère de la Santé (ALD 30) :

Accident vasculaire cérébral (AVC) invalidant
Affections psychiatriques de longue durée (telles que la dépression sévère récurrente, les troubles bipolaires)
Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
Diabète de type 1 et diabète de type 2 (chez l’adulte ou l’enfant)
Bilharziose compliquée
Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le VIH
Formes graves d’affections neurologiques et musculaires (dont myopathies), épilepsie sévère
Hémoglobinopathies et hémolyses chroniques constitutionnelles ou acquises sévères
Hémophilies et autres affections constitutionnelles graves de l’hémostase
Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme cardiaque graves, cardiopathies valvulaires ou congénitales graves
Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
Insuffisance respiratoire chronique grave (ex : BPCO, asthme aigu grave)
Maladie d’Alzheimer et autres démences
Maladies chroniques actives du foie (hépatites B ou C) et cirrhoses
Maladie coronaire (antécédents d’infarctus du myocarde)
Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
Mucoviscidose (fibrose kystique)
Maladie de Parkinson
Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif (insuffisance rénale chronique)
Paraplégie
Polyarthrite rhumatoïde évolutive
Suites de greffe d’organe (transplantation)
Sclérose en plaques
Scoliose idiopathique structurale évolutive (sévère)
Spondylarthrite ankylosante grave
Tuberculose active, lèpre
Tumeurs malignes et affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique (cancers, par exemple : cancer colorectal, cancer du poumon, cancer du sein, cancer de la prostate, lymphome…)
Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique

Chacune de ces maladies, de par ses conséquences, peut entraîner une invalidité lorsque les traitements ne permettent pas de restaurer suffisamment la capacité de travail. À noter qu’il existe également des ALD « hors liste » (dites ALD 31) : ce sont des maladies graves non citées ci-dessus, évoluant sur une durée prévisible de plus de 6 mois et dont le traitement est particulièrement coûteux.

Pour qu’une affection soit reconnue en ALD hors liste, un protocole de soins doit être établi par le médecin traitant et validé par le médecin-conseil de la CPAM. Mais qu’elle soit issue de la liste officielle ou hors liste, une affection de longue durée reconnue comme invalidante ouvre droit à des prises en charge spécifiques détaillées ci-après.

Maladies de longue durée : quelle prise en charge des soins ?

L’un des premiers bénéfices de la reconnaissance d’une ALD est la prise en charge améliorée des frais de santé. En effet, les ALD exonérantes donnent droit à un remboursement à 100 % des soins en lien avec la maladie, sur la base des tarifs de la Sécurité sociale.

Autrement dit, l’assuré est exonéré du ticket modérateur : il n’avance pas les frais pour les consultations, examens et traitements relatifs à son affection, dans la limite des tarifs conventionnels. Il reste toutefois à sa charge d’éventuels dépassements d’honoraires, la participation forfaitaire de 1 € ou 2 € selon l’acte, ainsi que le forfait hospitalier en cas d’hospitalisation.

Cette prise en charge à 100 % s’accompagne d’un suivi médical renforcé. Par exemple, pour les patients atteints de maladies neurodégénératives reconnues en ALD (comme Parkinson ou Alzheimer), une visite médicale à domicile est proposée chaque année.

Cette consultation annuelle permet de faire le point sur l’évolution de la maladie, d’adapter la prise en charge globale et d’évaluer les besoins du patient et de ses aidants. Par ailleurs, depuis 2016, les médecins traitants ont la possibilité de prescrire une activité physique adaptée aux personnes souffrant d’une affection de longue durée, dans une optique de thérapie non médicamenteuse.

Quelle indemnisation prévue en cas d’invalidité ?

Lorsqu’une personne est officiellement reconnue invalide par la Sécurité sociale, elle peut prétendre à une indemnisation sous forme de pension d’invalidité. Cette pension est une rente mensuelle versée par la CPAM (ou la Mutualité sociale agricole pour les assurés du régime agricole), destinée à compenser partiellement la perte de revenus due à l’incapacité de travailler.

En France, près de 927 000 personnes percevaient une pension d’invalidité tous régimes confondus en 2023, ce qui illustre l’importance de ce dispositif de solidarité. La pension d’invalidité intervient uniquement pour les invalidités d’origine non professionnelle (maladie ou accident de la vie courante) ; en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, c’est un autre régime d’indemnisation (rente d’incapacité permanente) qui s’applique.

La pension d’invalidité n’a pas un montant uniforme : elle est calculée individuellement en fonction du salaire antérieur de l’assuré et de la catégorie d’invalidité reconnue. Elle est attribuée à titre temporaire, avec des révisions médicales périodiques possibles. En effet, si l’état de santé s’améliore ou si la personne reprend une activité rémunérée, la CPAM peut reconsidérer le versement de la pension.

À l’inverse, une aggravation de l’état de santé peut justifier un passage en catégorie supérieure. À l’âge légal de la retraite (généralement 62 ans), la pension d’invalidité cesse et est automatiquement convertie en pension de vieillesse pour inaptitude, afin de relayer ce soutien par une pension de retraite.

Qui peut prétendre à la pension d’invalidité ?

La pension d’invalidité de la Sécurité sociale concerne les assurés qui n’ont pas atteint l’âge de la retraite et dont la capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers par une affection d’origine non professionnelle. En pratique, peuvent en bénéficier les salariés ou travailleurs indépendants affiliés depuis au moins 12 mois à l’Assurance Maladie, et qui ont cotisé suffisamment avant la survenue de l’invalidité (par exemple, 600 heures de travail dans les 12 mois précédant l’arrêt maladie initial pour un salarié). L’assuré doit être reconnu invalide par le médecin-conseil de la CPAM, c’est-à-dire remplir la condition médicale (perte des 2/3 de capacité) évoquée plus haut. Par ailleurs, l’invalidité ne doit pas résulter d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, car ces situations relèvent d’autres prestations.

Il importe de souligner que l’attribution de la pension d’invalidité n’est pas automatique : même si les conditions médicales et administratives sont remplies, l’assuré doit généralement en faire la demande (ou accepter la proposition de la CPAM). De plus, la simple reconnaissance administrative d’un handicap (par exemple par la Maison Départementale des Personnes Handicapées) ne donne pas droit à la pension d’invalidité : seul le régime de Sécurité sociale, via son médecin-conseil, peut octroyer cette pension selon les critères définis. Ainsi, la population éligible se limite aux assurés sociaux justifiant d’une carrière minimale et frappés d’une invalidité lourde avant l’âge de la retraite.

Comment faire sa demande de pension d’invalidité ?

La démarche d’obtention d’une pension d’invalidité peut être initiée par l’assuré lui-même, un de ses proches, ou la caisse d’assurance maladie. Souvent, c’est le médecin traitant ou le médecin du travail qui suggère la constitution d’un dossier d’invalidité lorsque la reprise du travail s’avère compromise. La demande se formalise en remplissant un formulaire spécifique (cerfa S4150) à adresser à la CPAM, accompagné de justificatifs médicaux. La caisse d’assurance maladie examine alors le dossier au regard des critères d’ouverture de droits.

Si la CPAM reconnaît l’invalidité, elle notifie à l’assuré l’attribution de la pension, en précisant la catégorie retenue et la date d’effet de la pension. La pension d’invalidité est généralement attribuée à compter du lendemain de la fin des droits aux indemnités journalières (arrêt maladie). Il est important de conserver la notification et le « titre de pension », qui serviront de preuve du statut d’invalide pour d’éventuelles démarches (employeur, CAF, etc.). La pension est versée mensuellement par virement bancaire, autour du 8 du mois suivant (par exemple, la pension de mars est payée début avril). Chaque année, l’assuré doit déclarer ses éventuelles ressources à la CPAM, car un cumul avec des revenus d’activité ou d’autres prestations est possible mais encadré.

Une fois accordée, la pension d’invalidité n’est pas définitive : elle peut être suspendue, modifiée ou supprimée en cas de changement de situation. Par exemple, une reprise d’activité entraînant des revenus supérieurs à un certain plafond peut suspendre le versement. Inversement, une aggravation de l’état de santé peut conduire à une révision à la hausse (changement de catégorie). En tout état de cause, l’invalidité doit être régulièrement confirmée par des contrôles médicaux.

Comment est calculé le montant de la pension d’invalidité ?

Le montant de la pension d’invalidité est calculé à partir des revenus antérieurs du travailleur, tout en respectant des planchers et plafonds fixés par la loi. Concrètement, l’Assurance Maladie détermine le salaire annuel moyen de l’assuré invalide en faisant la moyenne de ses dix meilleures années de salaire (revenus soumis à cotisation), dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur. Ce salaire moyen sert de base de calcul, à laquelle s’applique un taux correspondant à la catégorie d’invalidité reconnue.

Ce taux de pension est de 30 % du salaire annuel moyen pour la 1^ère catégorie, et de 50 % pour la 2^e catégorie. En 3^e catégorie, on applique également 50 % du salaire moyen, puis s’ajoute une majoration pour tierce personne (MTP) destinée à rémunérer l’aide d’une personne pour les gestes du quotidien. Cette majoration forfaitaire représente 40 % supplémentaires de la pension (soit l’équivalent de 50 % + 40 % = 90 % du salaire moyen théorique), dans la limite de montants maximum spécifiques. Par ailleurs, la réglementation prévoit un montant mensuel minimum garanti pour les pensions d’invalidité, quel que soit le calcul théorique. Les minima et maxima sont revalorisés chaque année.

Combien touche-t-on en invalidité ?

Au 1^er avril 2025, les montants mensuels plancher et plafond de la pension d’invalidité sont les suivants :

Catégorie d’invalidité	Pourcentage du salaire annuel moyen	Montant minimum par mois	Montant maximum par mois
1^ère catégorie	30 %	335,29 €	1 177,50 €
2^e catégorie	50 %	335,29 €	1 962,50 €
3^e catégorie	50 % + majoration tierce personne	1 623,42 € (avec majoration)	3 250,63 € (avec majoration)

Les montants ci-dessus incluent la majoration tierce personne (MTP) en 3^e catégorie. Concrètement, un invalide de 1^ère catégorie percevra au maximum environ 1 177 € par mois, tandis qu’en 2^e catégorie le maximum est d’environ 1 962 € mensuels. En 3^e catégorie, la pension de base est plafonnée comme en 2^e catégorie, mais la MTP (fixée à 1 288,13 € par mois en 2025) vient s’ajouter : l’allocation totale peut donc atteindre environ 3 250 € par mois pour les cas les plus lourds nécessitant une assistance constante. À l’inverse, les montants minimums garantis (si les revenus antérieurs étaient très faibles) tournent autour de 335 € par mois pour les 1^ère et 2^e catégories, et environ 1 623 € en 3^e catégorie (pension minimale plus la MTP).

Il est utile de noter que ces montants de pension sont versés sans condition de ressources (sauf cumul éventuel avec d’autres revenus comme mentionné précédemment). En revanche, ils peuvent être complétés par d’autres aides sous condition de ressources si le revenu global du ménage reste insuffisant, comme nous allons le voir.

Quelles sont les aides complémentaires en cas d’invalidité ?

Outre la pension d’invalidité elle-même, une personne invalide en France peut solliciter plusieurs aides complémentaires afin d’améliorer sa qualité de vie ou ses revenus. Ces dispositifs, sous certaines conditions, viennent en renfort pour les assurés dont la pension ne suffit pas à couvrir les besoins. Parmi les principales aides disponibles figurent l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI), la Carte mobilité inclusion (qui a remplacé l’ancienne carte d’invalidité), ainsi que diverses aides sociales proposées par la Sécurité sociale (aides financières ponctuelles, accompagnement social, etc.). Nous détaillons ci-dessous ces différents dispositifs.

L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)

L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité est une aide financière mensuelle destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes invalides disposant de faibles revenus. Elle s’adresse aux titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une pension de réversion/veuvage invalidité, qui n’ont pas encore atteint l’âge de percevoir l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse). En pratique, il faut être invalide de moins de 62 ans environ (l’ASPA prenant le relais à l’âge de 65 ans) pour pouvoir en bénéficier.

L’ASI est attribuée sous condition de ressources. Pour 2025, le plafond de ressources à ne pas dépasser est de 914,85 € de revenus mensuels pour une personne seule, et de 1 601,00 € par mois pour un couple marié ou en concubinage. Si les revenus du foyer (pension d’invalidité comprise) sont inférieurs à ces seuils, l’ASI viendra combler la différence.

Le montant versé dépend donc de la situation financière de l’invalide : à titre d’exemple, une personne seule sans autre revenu que sa pension minimale pourrait percevoir jusqu’à environ 579 € d’ASI par mois (montant maximal au 1^er avril 2025), de façon à porter son revenu total à 914,85 € mensuels. Pour un couple d’invalides sans ressources, l’ASI totale serait répartie entre les deux conjoints pour assurer un revenu de 1 601 € mensuels à deux.

Cette allocation n’est pas imposable et n’affecte pas le calcul des autres prestations familiales. La demande d’ASI se fait via un formulaire dédié (cerfa S4151) à déposer auprès de la caisse d’assurance maladie (CPAM) si l’on dépend du régime général, ou auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes du régime agricole.

Chaque conjoint doit faire sa propre demande s’ils sont tous deux invalides. À noter qu’en cas de dépassement des plafonds de ressources (par exemple si la personne perçoit une pension d’invalidité relativement élevée ou d’autres revenus), l’ASI ne sera pas versée.

La carte mobilité inclusion ou carte d’invalidité

La Carte Mobilité Inclusion (CMI), mention « invalidité », a remplacé depuis 2017 l’ancienne carte d’invalidité civile. Cette carte, délivrée par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), facilite le quotidien des personnes en situation de handicap ou d’invalidité. Elle donne droit à divers avantages, notamment : la priorité dans les transports en commun et les files d’attente, l’accès aux places de stationnement réservées (pour la mention CMI-stationnement), ainsi que des réductions potentielles sur certains services (transport adapté, tarifs de train, etc.).

Pour obtenir la CMI-invalidité, il faut en faire la demande auprès de la MDPH de son département. Elle est attribuée aux personnes justifiant soit d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % (évaluation MDPH), soit, automatiquement, aux titulaires d’une pension d’invalidité de 3^e catégorie. La carte est gratuite et est généralement valable 1 à 10 ans (durée fixée par la MDPH selon l’évolution prévisible du handicap). Cette CMI contribue à la reconnaissance officielle du handicap et ouvre des droits concrets pour compenser les limitations fonctionnelles au quotidien.

Les aides de la Sécurité sociale

En parallèle des prestations financières, l’Assurance Maladie propose un accompagnement social aux assurés en situation d’invalidité. Le service social de la CPAM peut être sollicité afin d’évaluer les besoins et orienter vers des aides appropriées. Par exemple, une assistante sociale de la CPAM peut aider la personne invalide à obtenir la Complémentaire santé solidaire (CSS), c’est-à-dire une mutuelle gratuite ou à tarif réduit en cas de revenus modestes.

En outre, des aides financières ponctuelles peuvent être accordées par l’action sociale de l’Assurance Maladie pour faire face à des dépenses exceptionnelles liées à la santé ou au handicap (aménagement du logement, matériel médical, etc.).

De plus, un assuré invalide continue de cumuler des droits sociaux : il reste affilié à l’assurance maladie, valide pour sa retraite (des trimestres peuvent être attribués pour les périodes d’invalidité), et il peut bénéficier de dispositifs de rééducation professionnelle ou de reconversion financés par la Sécurité sociale (via des organismes comme le SAMETH ou Cap Emploi en collaboration avec l’Assurance Maladie). En somme, la Sécurité sociale ne se limite pas à verser une pension : elle peut aussi accompagner l’invalide dans ses démarches pour maintenir une vie la plus autonome et active possible.

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Maladies invalidantes (ALD) et Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Il convient de distinguer la pension d’invalidité de l’Assurance Maladie d’une autre aide majeure : l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). L’AAH est une prestation versée par les Caisses d’allocations familiales (CAF) qui vise à assurer un revenu minimum aux personnes handicapées ne percevant pas ou peu de revenus du travail.

Une personne atteinte d’une maladie invalidante peut être éligible à l’AAH si son handicap est reconnu suffisamment sévère par la MDPH, notamment dans le cas où elle ne remplit pas les conditions pour toucher une pension d’invalidité (par exemple, elle n’a pas assez cotisé ou son invalidité n’est pas d’origine professionnelle et n’est pas couverte par la Sécurité sociale).

Les critères d’éligibilité à l’AAH diffèrent quelque peu de ceux de la pension d’invalidité. Pour prétendre à l’AAH, il faut avoir un taux d’incapacité reconnu d’au moins 80 % par la MDPH, ou compris entre 50 % et 79 % si le handicap entraîne une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi. Ces critères englobent de nombreux cas de maladies invalidantes, y compris celles listées comme ALD.

Toutefois, l’AAH étant différentielle et sous conditions de ressources, son versement dépendra également des revenus du foyer (cette allocation est destinée en priorité à ceux qui n’ont pas d’autres moyens de subsistance suffisants). L’AAH peut éventuellement se cumuler partiellement avec une petite pension d’invalidité pour atteindre le montant garanti (au 1^er avril 2025, le montant maximal de l’AAH est d’environ 1 033 € par mois).

Les maladies reconnues comme maladies invalidantes

On parle de maladie invalidante pour désigner toute affection médicale qui entraîne, de manière durable, une altération importante de l’état de santé et des capacités fonctionnelles d’une personne. Ces maladies sont souvent invisibles à l’extérieur, mais constituent un handicap à part entière dans la vie quotidienne de ceux qui en souffrent.

Le plus souvent, il s’agit d’affections de longue durée (ALD) au sens de l’Assurance Maladie. Par exemple, une sclérose en plaques, un trouble psychiatrique sévère ou une maladie rare évolutive peuvent être qualifiés de maladies invalidantes lorsqu’ils impactent fortement l’autonomie ou la capacité de travailler.

Cette notion n’est pas une classification administrative en soi, mais elle illustre le fait que certaines pathologies, de par leur nature, ouvrent la voie à des reconnaissances et aides spécifiques (invalidité Sécurité sociale, AAH, carte d’invalidité, etc.).

Quelles sont les maladies invalidantes ouvrant les droits à l’AAH ?

Il n’existe pas à proprement parler de « liste officielle » des maladies donnant droit à l’AAH, dans la mesure où c’est le taux d’incapacité et la situation de la personne qui priment. Toutefois, certaines pathologies sont fréquemment à l’origine d’une reconnaissance de handicap par la MDPH et donc d’une éligibilité à l’AAH. On peut citer par exemple :

Les troubles dépressifs sévères et autres troubles psychiatriques (ex : trouble bipolaire, schizophrénie stabilisée avec déficits)
L’agoraphobie et d’autres troubles anxieux invalidants
Les arthroses invalidantes (coxarthrose, arthrose des mains ou des genoux à un stade avancé)
Le diabète avec complications importantes (rétinopathie proliférante, neuropathies sévères)
La migraine chronique réfractaire (migraine chronique invalidante)
Les troubles du spectre autistique (autisme) chez l’adulte
Le cancer et ses séquelles lourdes (pendant la phase de traitement et après, si séquelles fonctionnelles)
Certains troubles « Dys » (dyslexie, dysphasie, dyspraxie) sévères chez l’adulte
La maladie de Crohn évolutive et ses complications sévères
Le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) à l’âge adulte, dans ses formes sévères
La déficience auditive importante ou la surdité totale
La polyarthrite rhumatoïde évolutive avec atteintes articulaires majeures
La sclérose en plaques avec handicap neurologique installé
La spondylarthrite ankylosante à un stade avancé (ankylose sévère)
La trisomie 21 (syndrome de Down) et autres déficiences intellectuelles significatives

Cette liste n’est pas exhaustive. Le fait de souffrir d’une de ces pathologies ne garantit pas automatiquement l’octroi de l’AAH, car chaque situation est évaluée individuellement. La MDPH analyse les limitations concrètes induites par la maladie, détermine un taux d’incapacité et statue sur l’ouverture des droits. Ainsi, deux personnes atteintes de la même maladie peuvent avoir des décisions d’attribution différentes en fonction de la gravité de leurs symptômes et de leur contexte socio-professionnel.

Il est donc recommandé, pour toute personne atteinte d’une maladie invalidante sans pension d’invalidité, de déposer un dossier auprès de la MDPH afin de faire valoir ses droits éventuels à l’AAH et aux autres prestations (orientation professionnelle, aides techniques, etc.).