Face aux défis du vieillissement, le maintien à domicile constitue souvent la solution privilégiée par les personnes âgées. Pour soutenir ce choix, l’État a mis en place un crédit d’impôt permettant de récupérer 50% des dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile. Accessible à tous, même aux personnes non imposables, ce dispositif représente un levier financier essentiel pour préserver l’autonomie des seniors.
Sommaire
Comprendre le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est un dispositif fiscal qui permet de bénéficier d’un avantage sur l’impôt sur le revenu. Contrairement à une simple réduction d’impôt, le crédit d’impôt est ouvert à tous les contribuables, qu’ils soient imposables ou non.
L’objectif de ce dispositif est double :
- Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de dépendance
- Soutenir le développement du secteur des services à la personne
Quelle différence entre crédit d’impôt et réduction d’impôt ?
Il est important de distinguer ces deux mécanismes fiscaux :
- La réduction d’impôt permet uniquement de diminuer ou d’annuler l’impôt sur le revenu à payer. Si vous ne payez pas d’impôt, vous ne pouvez pas en bénéficier. Si vous en payez peu, vous ne bénéficierez que d’une partie de la réduction.
- Le crédit d’impôt permet soit de payer moins d’impôt si le montant du crédit est inférieur à celui de l’impôt à payer, soit de recevoir un remboursement si le montant du crédit est supérieur à celui de l’impôt à payer. Les personnes non imposables peuvent donc en bénéficier.
Exemple concret :
– Si votre impôt est de 4 000 € et que vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 3 000 €, vous ne paierez que 1 000 € d’impôt.
– Si votre impôt est de 4 000 € et que vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 5 000 €, vous ne paierez pas d’impôt et vous recevrez un remboursement de 1 000 €.
Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile concerne un large éventail de services rendus au domicile du contribuable ou au domicile d’un ascendant remplissant les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Les services d’aide à la personne
Les prestations suivantes sont notamment éligibles au crédit d’impôt :
- L’aide dans les actes essentiels de la vie quotidienne : aide au lever, au coucher, à la toilette, à l’habillage, aux repas
- L’assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle
- L’entretien de la maison et les travaux ménagers
- La préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Les prestations de garde-malade (à l’exclusion des soins)
- L’aide à la mobilité et le transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
Les petits travaux et l’assistance
D’autres services bénéficient également du crédit d’impôt, mais avec des plafonds spécifiques :
- Les petits travaux de jardinage : plafonnés à 5 000 € par an
- Les prestations de petit bricolage : plafonnées à 500 € par an
- L’assistance informatique et internet à domicile : plafonnée à 3 000 € par an
L’adaptation du logement à la perte d’autonomie
Jusqu’au 31 décembre 2023, un crédit d’impôt spécifique existait pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie. Depuis le 1er janvier 2024, ce dispositif a été remplacé par MaPrimeAdapt’, une aide directe qui finance jusqu’à 70% des travaux d’adaptation du logement.
Restent toutefois éligibles au crédit d’impôt certains équipements spécifiques pour les personnes dont les revenus se situent dans la tranche intermédiaire :
- Équipements sanitaires (douche accessible, WC surélevés)
- Équipements de sécurité et d’accessibilité (monte-escaliers, rampes d’accès, mains courantes)
Quel est le montant du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est égal à 50% des dépenses effectivement supportées au cours de l’année. Ces dépenses sont toutefois soumises à des plafonds.
Les plafonds de dépenses
Le plafond annuel des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt est fixé à :
- 12 000 € par an dans le cas général
- Ce plafond est majoré de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, dans la limite totale de 15 000 €
- 20 000 € pour les foyers comprenant une personne titulaire de la carte d’invalidité ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité de 3e catégorie
Pour les personnes qui emploient directement un salarié à domicile pour la première fois, le plafond est porté à 15 000 € au lieu de 12 000 € la première année.
Le cas des bénéficiaires d’autres aides
Si vous bénéficiez d’autres aides financières comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), le crédit d’impôt est calculé sur les dépenses restant à votre charge, c’est-à-dire le montant que vous avez payé moins les aides perçues.
Exemple : Maria a dépensé 6 000 € pour une aide à domicile en 2023 et a perçu 2 000 € d’APA. Le montant des dépenses retenues pour le crédit d’impôt sera de 4 000 € (6 000 € – 2 000 €), ce qui lui donnera droit à un crédit d’impôt de 2 000 € (50% de 4 000 €).
Comment bénéficier du crédit d’impôt ?
Pour obtenir le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, vous devez suivre certaines étapes et remplir plusieurs conditions.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez :
- Être fiscalement domicilié en France
- Faire appel à des services rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France
- Employer directement un salarié ou recourir à une association, une entreprise ou un organisme agréé de services à la personne
Il n’y a aucune condition liée à la situation professionnelle : actifs, retraités, demandeurs d’emploi, tous peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
La déclaration des dépenses
Pour déclarer vos dépenses et bénéficier du crédit d’impôt, vous devez :
- Indiquer le montant total de vos dépenses d’emploi à domicile sur votre déclaration de revenus (ligne 7DB de la déclaration 2042K)
- Déclarer les aides perçues (APA, PCH, CESU préfinancé) à la ligne 7DR
- Détailler le type de dépenses sur la première page de la déclaration annexe 2042 RICI
Si vous avez bénéficié de l’avance immédiate de crédit d’impôt, le montant perçu sera prérempli sur votre déclaration de revenus et sera pris en compte dans le calcul du solde de votre impôt.
L’avance immédiate de crédit d’impôt
Depuis janvier 2022, le dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt permet de bénéficier de l’avantage fiscal au moment du paiement des prestations, sans attendre l’année suivante.
Grâce à ce service gratuit et facultatif, vous ne réglez que 50% du coût du service, l’autre moitié étant directement prise en charge par l’État.
Pour en bénéficier, vous devez :
- Souscrire au service de déclaration simplifié « Cesu+ » de l’Urssaf si vous êtes employeur direct
- Ou vous assurer que votre prestataire de services propose ce dispositif
L’avance immédiate est particulièrement avantageuse pour les personnes ayant des revenus modestes, qui n’ont plus à avancer la totalité des frais.
Conseils pour optimiser votre crédit d’impôt
Voici quelques recommandations pour tirer le meilleur parti du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Conserver les justificatifs
Bien que vous n’ayez pas à joindre les justificatifs à votre déclaration, il est essentiel de les conserver en cas de contrôle par l’administration fiscale. Ces justificatifs peuvent être :
- Les attestations annuelles délivrées par l’Urssaf, le centre de traitement du Cesu ou votre employeur
- Les factures des organismes prestataires de services à la personne
- Les documents relatifs aux aides perçues (notifications d’attribution de l’APA par exemple)
Cumuler les dispositifs fiscaux
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile peut se cumuler avec d’autres avantages fiscaux, notamment :
- La réduction d’impôt pour hébergement en EHPAD si vous êtes en couple et que l’un des conjoints est hébergé en établissement tandis que l’autre emploie un salarié à domicile
- D’autres crédits d’impôt comme celui pour la transition énergétique si vous effectuez des travaux qui relèvent de ces deux catégories
Anticiper le changement de situation
Si votre situation change (déménagement, hospitalisation, modification de votre situation familiale ou de celle de votre salarié), n’oubliez pas de le signaler aux services concernés. Ces changements peuvent avoir un impact sur votre crédit d’impôt.
Cas particuliers et questions fréquentes
Les retraités et le crédit d’impôt
Depuis la loi de finances du 29 décembre 2016, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est accessible aux retraités. Auparavant, ils ne pouvaient bénéficier que d’une réduction d’impôt, ce qui excluait les retraités non imposables ou faiblement imposés.
Cette mesure a permis à de nombreux retraités modestes de pouvoir faire appel à des services d’aide à domicile sans que le coût ne soit un frein.
Le crédit d’impôt et les personnes en résidence autonomie
Les personnes âgées vivant en résidence autonomie (ex-logement-foyer) peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour les services d’aide à domicile qu’elles emploient directement ou via un prestataire.
En revanche, les services inclus dans les charges de la résidence (restauration collective, entretien des parties communes, etc.) ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.
Les dépenses engagées pour un ascendant
Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour les dépenses que vous avez personnellement supportées pour l’emploi d’un salarié travaillant au domicile d’un ascendant (parent, grand-parent) remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA.
Ces dépenses doivent être déclarées par la personne qui les a effectivement payées, même si elle n’est pas celle qui reçoit les services.
Conclusion : un dispositif à utiliser pleinement
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile constitue un levier financier majeur pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. En permettant de récupérer la moitié des dépenses engagées, il rend plus accessibles les services indispensables à l’autonomie et au bien-être quotidien.
Avec l’instauration de l’avance immédiate, ce dispositif devient encore plus pertinent, notamment pour les personnes aux revenus modestes qui n’ont plus à avancer la totalité des frais.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre centre des impôts, d’un point d’accueil des Finances Publiques ou d’un conseiller spécialisé pour optimiser cet avantage fiscal en fonction de votre situation personnelle. L’investissement dans des services d’aide à domicile de qualité est non seulement bénéfique pour votre qualité de vie, mais également avantageux sur le plan fiscal.
