Comprendre l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

Comprendre l'Allocation Personnalisée d'Autonomie

Publié le 20 mars 2025

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) représente aujourd’hui un soutien essentiel pour plus de 1,3 million de personnes âgées en France. Mise en place en 2002, cette aide départementale permet aux personnes de 60 ans et plus en situation de dépendance de faire face aux dépenses liées à leur perte d’autonomie, que ce soit à domicile ou en établissement.

Sommaire

Principes fondamentaux de l’APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie constitue un droit universel pour toutes les personnes âgées en perte d’autonomie. Cette aide se distingue par plusieurs caractéristiques essentielles qui la rendent particulièrement avantageuse pour les bénéficiaires et leurs familles.

Tout d’abord, l’APA n’est soumise à aucune condition de ressources pour son attribution. Toute personne répondant aux critères d’âge et de dépendance peut y prétendre, quelle que soit sa situation financière. Néanmoins, le montant de la participation laissée à la charge du bénéficiaire varie en fonction de ses revenus.

Un autre avantage considérable de l’APA est qu’elle n’est pas récupérable sur succession. Contrairement à certaines aides sociales, les sommes versées au titre de l’APA ne font l’objet d’aucune récupération, ni du vivant du bénéficiaire si sa situation financière s’améliore, ni après son décès sur sa succession.

Enfin, l’APA est exonérée d’impôt sur le revenu. Les montants perçus n’ont pas à être déclarés dans la déclaration de revenus. En revanche, le reste à charge peut donner droit à un crédit d’impôt, ce qui constitue un avantage fiscal non négligeable.

Conditions d’éligibilité à l’APA

Pour bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, trois conditions principales doivent être remplies :

Condition d’âge

La personne doit être âgée d’au moins 60 ans. Cette condition est impérative et ne souffre d’aucune dérogation. Les personnes de moins de 60 ans en situation de handicap doivent se tourner vers d’autres dispositifs, comme la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Condition de résidence

Le demandeur doit résider en France de manière stable et régulière. Cette résidence peut être :

À son domicile personnel
Au domicile d’un proche qui l’héberge
Chez un accueillant familial
Dans une résidence autonomie (anciennement appelée foyer-logement)
Dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Dans une unité de soins de longue durée (USLD)

Pour les personnes de nationalité étrangère hors Union Européenne, la possession d’une carte de résident ou d’un titre de séjour valide est exigée.

Condition de perte d’autonomie

La personne doit être en situation de perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne ou nécessiter une surveillance régulière. Cette perte d’autonomie est évaluée selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources), qui classe les personnes en six groupes, du GIR 1 (dépendance la plus forte) au GIR 6 (dépendance la plus faible).

Niveau de GIR	Degré de dépendance	Éligibilité à l’APA
GIR 1	Personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles sont gravement altérées	Oui
GIR 2	Personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées, ou personnes dont les fonctions mentales sont altérées mais qui peuvent se déplacer	Oui
GIR 3	Personnes ayant conservé leur autonomie mentale mais ayant besoin d’aide plusieurs fois par jour pour les soins corporels	Oui
GIR 4	Personnes qui peuvent se déplacer seules mais qui ont besoin d’aide pour la toilette et l’habillage	Oui
GIR 5	Personnes qui ont besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage	Non
GIR 6	Personnes autonomes pour les actes essentiels de la vie courante	Non

Seules les personnes classées en GIR 1, 2, 3 ou 4 peuvent bénéficier de l’APA. Les personnes relevant des GIR 5 et 6 peuvent néanmoins se tourner vers d’autres aides, notamment celles proposées par leur caisse de retraite ou leur mairie.

Les deux types d’APA : domicile et établissement

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie se décline en deux variantes distinctes, selon le lieu de vie de la personne âgée : l’APA à domicile et l’APA en établissement. Chacune répond à des besoins spécifiques et obéit à des règles propres.

L’APA à domicile

L’APA à domicile s’adresse aux personnes qui résident dans un logement personnel, qu’il s’agisse de leur propre domicile, du domicile d’un proche, d’un accueil familial, ou encore d’une résidence autonomie. Elle finance tout ou partie des dépenses inscrites dans un plan d’aide personnalisé, établi par une équipe médico-sociale du département après une évaluation à domicile.

Ce plan d’aide peut comprendre de nombreuses prestations :

Des services d’aide à domicile (aide au lever, à la toilette, à l’habillage, aux repas…)
L’acquisition de matériel (barres d’appui, siège de douche, lit médicalisé…)
La fourniture de produits d’hygiène (protections pour incontinence…)
Le portage de repas
La téléassistance
Des travaux d’adaptation du logement
Un accueil temporaire en établissement ou en accueil de jour
Des services de transport

Le plan d’aide est adapté à chaque situation individuelle et prend en compte non seulement les besoins de la personne âgée, mais aussi ceux de ses proches aidants. Il peut être révisé périodiquement ou à la demande du bénéficiaire en cas d’évolution de sa situation.

L’APA en établissement

L’APA en établissement concerne les personnes résidant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou dans une unité de soins de longue durée (USLD). Elle aide à financer le tarif dépendance facturé par ces structures.

En effet, en établissement, la facturation comprend trois volets :

Le tarif hébergement (à la charge du résident ou de l’aide sociale)
Le tarif soins (pris en charge par l’Assurance maladie)
Le tarif dépendance (partiellement couvert par l’APA)

Le montant de l’APA en établissement dépend du niveau de dépendance de la personne (GIR) et de ses ressources. Plus les revenus sont faibles, plus la prise en charge est importante.

Il est important de noter que les personnes résidant dans d’autres types d’hébergement (résidence autonomie, résidence services, petite unité de vie) doivent faire une demande d’APA à domicile et non d’APA en établissement.

Montants et calcul de l’APA

Le montant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie varie en fonction de plusieurs paramètres : le type d’APA (domicile ou établissement), le niveau de dépendance (GIR) et les ressources du bénéficiaire.

Montants maximaux de l’APA à domicile en 2025

L’APA à domicile est plafonnée à des montants maximaux, fixés pour chaque niveau de GIR. Au 1er janvier 2025, ces plafonds mensuels sont :

GIR 1 : 2 045,56 € par mois
GIR 2 : 1 654,18 € par mois
GIR 3 : 1 195,67 € par mois
GIR 4 : 797,96 € par mois

Ces montants représentent le maximum que peut atteindre le plan d’aide. Le montant effectivement versé sera égal au coût du plan d’aide, après déduction de la participation financière laissée à la charge du bénéficiaire.

Participation financière du bénéficiaire

La participation financière du bénéficiaire de l’APA dépend de ses ressources mensuelles :

Si les revenus sont inférieurs ou égaux à 918,29 € par mois, aucune participation n’est demandée.
Si les revenus sont compris entre 918,30 € et 3 381,82 € par mois, la participation est modulée en fonction des revenus, pouvant aller jusqu’à 90% du montant du plan d’aide.
Si les revenus sont supérieurs à 3 381,82 € par mois, la participation est égale à 90% du montant du plan d’aide.

Majorations possibles

Dans certains cas, les plafonds de l’APA à domicile peuvent être majorés :

Pour financer un dispositif de répit pour le proche aidant indispensable : majoration pouvant aller jusqu’à 573,77 € par an.
Pour financer un dispositif d’accueil du bénéficiaire en cas d’hospitalisation du proche aidant : majoration pouvant atteindre 1 139,94 € par hospitalisation.

Ces majorations visent à soutenir les proches aidants, dont le rôle est essentiel dans le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes.

Démarches pour obtenir l’APA

La procédure d’obtention de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie comporte plusieurs étapes, depuis la constitution du dossier jusqu’à la décision d’attribution.

Constitution du dossier

Pour l’APA à domicile, depuis le 1er janvier 2024, un dossier unique de demande d’aides à l’autonomie à domicile a été mis en place. Ce formulaire peut être retiré auprès de différents organismes :

Au siège du conseil départemental
Dans les centres communaux d’action sociale (CCAS)
Dans les mairies
Dans les centres locaux d’information et de coordination (CLIC)
Auprès des services d’aide à domicile agréés

Les pièces à joindre au dossier sont généralement :

Une pièce d’identité ou un justificatif de régularité de séjour pour les étrangers hors UE
Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition
Un relevé d’identité bancaire
Le dernier avis de taxe foncière pour les propriétaires
Éventuellement, un certificat médical ou un justificatif d’adresse selon les départements

Pour l’APA en établissement, la démarche est souvent initiée par l’établissement lui-même. Les personnes hébergées dans un établissement situé dans un autre département que leur domicile d’origine doivent déposer une demande auprès du conseil départemental de leur domicile avant l’entrée en établissement.

Instruction de la demande

Une fois le dossier déposé, les services du département disposent de 10 jours pour en accuser réception et, le cas échéant, demander les pièces manquantes.

Pour l’APA à domicile, un professionnel de l’équipe médico-sociale se rend ensuite au domicile du demandeur pour évaluer son degré de perte d’autonomie selon la grille AGGIR et élaborer, si nécessaire, un plan d’aide personnalisé. Cette visite intervient dans un délai maximum d’un mois après l’enregistrement du dossier complet.

Pour l’APA en établissement, c’est le médecin coordonnateur de l’établissement qui évalue le degré de dépendance du résident.

Proposition de plan d’aide et décision

À l’issue de l’évaluation, un plan d’aide est proposé au demandeur, qui dispose de 10 jours pour l’accepter ou demander des modifications. La décision d’attribution de l’APA est notifiée dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de dépôt du dossier complet.

Cette notification précise :

Le niveau de GIR
Le contenu du plan d’aide (pour l’APA à domicile)
Le montant de l’allocation
La participation financière du bénéficiaire
La date d’ouverture des droits
Les modalités de versement

Cas d’urgence

En cas d’urgence attestée, d’ordre médical ou social, le président du conseil départemental peut attribuer l’APA à titre provisoire, pour un montant forfaitaire de 1 022,78 €, dès le dépôt de la demande et avant même que l’évaluation de la perte d’autonomie ne soit réalisée.

Versement et utilisation de l’APA

Les modalités de versement et d’utilisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie diffèrent selon qu’il s’agit de l’APA à domicile ou de l’APA en établissement.

Versement de l’APA à domicile

L’APA à domicile peut être versée de plusieurs façons :

Directement au bénéficiaire, généralement par virement bancaire mensuel. Le premier versement intervient le mois qui suit la décision d’attribution.
Sous forme de CESU préfinancés (Chèque Emploi Service Universel) pour la partie servant à rémunérer un salarié employé à domicile.
Directement au service d’aide à domicile choisi par le bénéficiaire, ce qui évite à ce dernier d’avancer les frais.
Directement aux fournisseurs pour certaines dépenses spécifiques (adaptation du logement, matériel…).

La partie de l’APA destinée à des dépenses ponctuelles (aménagement du logement, aides techniques…) peut faire l’objet d’un versement unique, tandis que la partie finançant des services réguliers est versée mensuellement.

Versement de l’APA en établissement

Pour l’APA en établissement, deux cas de figure existent :

Si l’établissement perçoit une dotation globale APA versée par le département, le résident ne reçoit pas directement l’allocation. Il paie uniquement sa participation au tarif dépendance, calculée en fonction de ses revenus.
Si l’établissement ne perçoit pas cette dotation globale, l’APA est versée soit à l’établissement, soit directement au bénéficiaire qui doit alors régler l’intégralité du tarif dépendance à l’établissement.

Contrôle de l’utilisation

Le conseil départemental peut contrôler l’effectivité de l’aide accordée en demandant des justificatifs de dépenses (factures, attestations de services…). Les sommes versées au titre de l’APA doivent être utilisées exclusivement pour les dépenses prévues dans le plan d’aide.

En cas de non-utilisation ou d’utilisation non conforme des sommes versées, le département peut suspendre le versement de l’allocation ou récupérer les sommes indûment versées.

Suspension et révision

Le versement de l’APA peut être suspendu dans plusieurs situations :

Non-déclaration d’un salarié employé à domicile
Non-fourniture des justificatifs demandés
Non-paiement de la participation financière
Hospitalisation de plus de 30 jours (la suspension intervient le 31ème jour)
Service rendu présentant un risque pour la santé, la sécurité ou le bien-être du bénéficiaire

L’APA peut être révisée à tout moment à la demande du bénéficiaire ou de son représentant légal, ou à l’initiative du président du conseil départemental, en cas de changement de situation (évolution de l’état de santé, modification des ressources, changement de domicile…).

Alternatives et compléments à l’APA

Si l’Allocation Personnalisée d’Autonomie constitue la principale aide destinée aux personnes âgées dépendantes, d’autres dispositifs peuvent soit s’y substituer pour les personnes non éligibles, soit la compléter pour couvrir d’autres besoins.

Pour les personnes non éligibles à l’APA (GIR 5 et 6)

Les personnes classées en GIR 5 ou 6, considérées comme relativement autonomes, ne peuvent pas bénéficier de l’APA. Elles peuvent néanmoins solliciter :

Les aides des caisses de retraite : La CARSAT et les autres organismes de retraite proposent des services d’aide au maintien à domicile (aide ménagère, portage de repas, téléassistance…) pour leurs ressortissants.
L’aide sociale départementale : Sous conditions de ressources, elle peut financer des services d’aide ménagère ou de portage de repas.
Les aides des CCAS : Les centres communaux d’action sociale peuvent offrir diverses prestations aux personnes âgées (aide ménagère, repas, transport…).
Les aides fiscales : Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou pour l’installation d’équipements spéciaux.

Prestations complémentaires à l’APA

Même en bénéficiant de l’APA, certaines personnes peuvent avoir accès à d’autres aides pour répondre à des besoins spécifiques :

Les aides au logement (APL, ALS) pour réduire les dépenses de loyer ou les mensualités de remboursement d’un prêt immobilier.
Les aides à l’adaptation du logement proposées par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ou certaines collectivités territoriales.
La Carte Mobilité Inclusion (CMI), qui peut comporter les mentions « invalidité », « priorité » ou « stationnement », et facilite les déplacements des personnes en perte d’autonomie.
Les aides des mutuelles et des complémentaires santé, qui proposent parfois des services d’assistance et de soutien à domicile.
Les prestations des assurances dépendance, pour les personnes ayant souscrit ce type de contrat.

Il est important de noter que certaines aides ne sont pas cumulables avec l’APA, notamment :

L’allocation simple d’aide sociale
L’aide-ménagère à domicile financée par l’aide sociale
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La Majoration pour Tierce Personne (MTP)
La Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP)

Les recours possibles en cas de refus d’APA

En cas de refus d’attribution de l’APA ou de contestation du montant accordé, plusieurs voies de recours sont possibles :

Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) : Il doit être adressé au président du conseil départemental dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.
Le recours contentieux : Si le recours administratif n’aboutit pas, un recours peut être formé devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant la notification de la décision rendue suite au RAPO.

Pour ces démarches, il peut être utile de se faire accompagner par un travailleur social, une association d’aide aux personnes âgées ou un juriste spécialisé.

Impact de l’APA sur le quotidien des bénéficiaires

Au-delà des aspects administratifs et financiers, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie joue un rôle essentiel dans l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées dépendantes et de leurs proches.

Maintien à domicile prolongé

L’APA à domicile permet à de nombreuses personnes âgées de continuer à vivre chez elles malgré leur perte d’autonomie. En finançant les aides humaines et techniques nécessaires, elle retarde ou évite l’entrée en établissement, respectant ainsi le souhait majoritaire des Français de vieillir chez eux.

Ce maintien à domicile présente plusieurs avantages :

Préservation des repères et de l’environnement familier
Maintien des liens sociaux de proximité
Conservation d’une certaine indépendance et liberté d’organisation
Continuité dans les habitudes de vie

Soulagement des aidants familiaux

Les proches aidants jouent un rôle fondamental dans l’accompagnement des personnes âgées dépendantes. L’APA leur apporte un soutien considérable en :

Finançant l’intervention de professionnels qui prennent le relais pour certaines tâches
Proposant des solutions de répit (accueil de jour, hébergement temporaire)
Prévoyant des dispositifs spécifiques en cas d’hospitalisation de l’aidant

Ces mesures contribuent à prévenir l’épuisement des aidants et à améliorer la relation d’aide, qui peut alors se concentrer sur les aspects affectifs plutôt que sur les soins contraignants.

Amélioration des conditions de vie en établissement

Pour les personnes résidant en EHPAD ou en USLD, l’APA en établissement permet de réduire la charge financière liée au tarif dépendance. Elle contribue ainsi à rendre l’hébergement en établissement plus accessible financièrement et à améliorer les conditions d’accueil et d’accompagnement des résidents.

Prévention des situations de maltraitance

En permettant l’intervention de professionnels formés et en allégeant la charge pesant sur les aidants familiaux, l’APA contribue indirectement à la prévention des situations de maltraitance, qui peuvent parfois survenir dans des contextes d’épuisement et d’isolement.

Stimulation de l’économie locale

Au-delà de ses bénéfices directs pour les personnes âgées et leurs familles, l’APA génère une activité économique significative dans le secteur des services à la personne, créant des emplois non délocalisables et contribuant au dynamisme des territoires, particulièrement dans les zones rurales.